Conditions générales de vente avec informations client

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Concession de droits d'utilisation pour le contenu numérique
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour défauts (garantie)
9. Responsabilité
10. Droit applicable
11. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") d'Ada Göcmenoglu, agissant sous le nom "Ada Göcmenoglu" (ci-après dénommé "le Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "le Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est expressément contredite, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de mise à disposition de contenus numériques, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de fin de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), le moment de la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminant, ou
• en livrant la marchandise commandée au Client, le moment de la réception de la marchandise par le Client étant déterminant, ou
• en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal – sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie par le biais d'un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès maintenant accepter l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix de la langue spécifique est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique (par exemple, téléchargements, modèles) qui ne sont pas fournis sur un support matériel, si le Vendeur a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur
    - a expressément consenti à ce que le Vendeur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et
    - a confirmé qu'il a connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation en consentant au début de l'exécution du contrat.

3.3 En finalisant la commande et en donnant son consentement explicite à l'exécution immédiate, le client accepte l'exclusion du droit de rétractation pour les produits numériques.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas appliquée, car le Vendeur est exonéré de TVA en tant que petite entreprise. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de choix du mode de paiement "Sofortüberweisung", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "Sofortüberweisung", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour participer à "Sofortüberweisung", s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Des informations plus détaillées sur le mode de paiement "Sofortüberweisung" peuvent être consultées par le client sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les modes de paiement individuels proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.5 En cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement par carte de crédit s'effectue en collaboration avec PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Francfort/Main, que le Vendeur a autorisé à recouvrer les créances en son nom. PAYONE GmbH débite le montant de la facture du compte de carte de crédit indiqué par le Client. Le débit de la carte de crédit a lieu immédiatement après l'envoi de la commande du Client dans la boutique en ligne. Le Vendeur reste également responsable des questions générales du Client, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs, même en cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via PAYONE GmbH.

4.6 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet peuvent être consultées ici :

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les coûts raisonnables en résultant pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation correspondante figurant dans les informations sur le droit de rétractation du Vendeur s'applique.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est en principe transféré au Client uniquement lors de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition et que le Vendeur n'a pas désigné cette personne ou institution au Client auparavant.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou incomplète de sa part. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu un contrat de couverture concret avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.

5.5 L'auto-enlèvement n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu de la boutique en ligne du Vendeur, le Vendeur accorde au Client un droit non exclusif, illimité dans le temps et l'espace, d'utiliser les contenus à des fins privées et commerciales.

6.2 La transmission des contenus à des tiers ou la création de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV n'est pas autorisée, sauf si le Vendeur a consenti à une cession de la licence faisant l'objet du contrat au tiers.

6.3 Si le contrat porte sur la mise à disposition unique d'un contenu numérique, l'octroi des droits ne devient effectif que lorsque le Client a intégralement réglé la rémunération due. Le Vendeur peut provisoirement autoriser l'utilisation des contenus faisant l'objet du contrat même avant cette date. Un transfert des droits n'a pas lieu par une telle autorisation provisoire.

7) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire dans les réglementations suivantes, les dispositions légales en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation à cela, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

8.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,

• le Vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les droits de réclamation est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits de réclamation sont exclus ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement a lieu dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

8.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai stipulées ci-dessus ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du client,
• dans le cas où le Vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut,
• pour les marchandises qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour une construction et ont causé son défaut,
• pour une obligation éventuelle du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de fourniture de marchandises avec des éléments numériques.

8.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

8.4 Si le client est un commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification prévues par cette disposition, la marchandise est considérée comme approuvée.

8.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au transporteur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

9) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de toutes les créances contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les créances délictuelles, en réparation des dommages et intérêts et des dépenses, comme suit :

9.1 Le Vendeur est responsable sans restriction pour toute base juridique

• en cas d'intention ou de négligence grave,
• en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• sur la base d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en raison d'une responsabilité obligatoire, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le Client peut régulièrement se fier au respect.

9.3 Toute autre responsabilité du Vendeur est exclue.

9.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

10) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

11) Règlement alternatif des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.